Conditions générales de vente

Article I -  Conditions de vente

Le prix du stage comprend :

  • les heures de cours dispensés,
  • les supports pédagogiques (selon les stages),
  • les collations de la journée,
  • les déjeuners (midi).

Il ne comprend pas :

  • le transport,
  • les dîners,
  • l’hébergement et autres frais.

 Article II -  Inscription au stage

Après avoir pris connaissance du programme du stage, le stagiaire valide son inscription.
Une confirmation d’inscription lui est alors retournée.
Le contenu du programme du stage peut être revu et modifié en fonction de l’actualisation et de la mise à jour des connaissances. 

Article III -  Participation au stage

Toute participation au stage implique une situation comptable à jour.
Le CNFDI se réserve le droit de mettre fin au stage d’un(e)  participant (e) qui ne respecterait pas le règlement intérieur du centre (fourni avec la convocation).
Aucun remboursement ne sera alors effectué, le stagiaire ayant lui-même provoqué la décision d’exclusion. 

Article IV -  Prix et conditions de paiement

Les prix sont TTC.

Le règlement des factures peut s’effectuer, en indiquant le numéro de la facture :

  • par chèque,
  • par carte bancaire,
  • par virement bancaire,
  • par mandat postal,
  • en espèces,

trois semaines avant la date du stage.

Un stage commencé est dû dans son intégralité.

Article V -  Annulation du stage

            a) du fait du stagiaire

Pour tout stage annulé, obligatoirement par courrier recommandé avec accusé de réception, une somme sera retenue pour frais de dossier :

  • annulation intervenant plus de trois semaines avant la date du stage : une indemnité de 30% sera retenue sur le prix du stage,
  • annulation intervenant moins de trois semaines avant la date du stage : le coût total du stage sera retenu.

     b) du fait de CNFDI

Le CNFDI se réserve le droit d’annuler un stage. Dans ce cas, le CNFDI préviendra les stagiaires avant le début du stage et leur inscription sera automatiquement reportée à la session suivante.

 Article VI -  Droit et litiges

L’inscription à un stage et ses conséquences sont soumises à la loi française.

Tout litige sera donc de la compétence exclusive du Tribunal de Paris